Mentions Légales

Propriétaire du site Internet

Société @dmistance, représentée par Madame Cécile MARCYNIUCK

24 route de Cresseveuille 14430 DANESTAL

07 49 20 60 00 | cecile [at] admistance.fr

SIRET 879 116 739 00019

TVA non applicable selon l’Article 293B du Code Général des Impôts

Editeur et hébergeur du site Internet

Création et gestion du site par Cécile MARCYNIUCK

Hébergement du site par IONOS by 1&1

Domicilié 7 place de la Gare 57201 SARREGUEMINES CEDEX

Contenus et droits de reproduction

En application des Articles L.111-1 et L.123-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, l’ensemble des contenus et visuels du site est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, sans accord préalable, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Conditions d'utilisation du site Internet

Toute navigation sur le présent site vaut acceptation des présentes conditions d’utilisation ainsi que de la politique de confidentialité mise en place par la Société @dmistance.

Les conditions d’utilisation étant accessibles de façon permanente sur le site Internet, toute navigation implique tacitement d’en avoir pris connaissance et de les accepter.

Toute information présente sur le site @dmistance ne peut être incriminante pour l’entreprise qui décline par ailleurs toute responsabilité qui impliquerait un éventuel litige des informations collectées sur le présent site.

Malgré une navigation sécurisée, la Société @dmistance avise l’utilisateur qu’elle ne peut garantir que le site ne présente pas de virus ni d’autres éléments nuisibles pour l’utilisateur. Néanmoins, la Société @dmistance met tous les moyens en œuvre afin de se prémunir au maximum.

Ainsi, en cas de cyberattaque ou de défaillance du système de sécurité informatique, la Société @dmistance ne saurait être tenue responsable.

De fait, toute action ou recours juridique à l’encontre de la Société @dmistance qui soit liée à la présente utilisation devra être signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception dans le semestre suivant le désagrément subi.

Le site comporte des liens de navigation vers les réseaux sociaux ou d’autres accès Internet qui ne sont pas sous la responsabilité de l’entreprise.

Protection des données personnelles

La Société @dmistance s’attache à garantir la protection des données personnelles des utilisateurs.

Voir la Politique de Confidentialité mise en place.

logo admistance ressources humaines et administratif technique